DISCIPLINAIRE - IES - SUBSTANCES INTERDITES
La plainte est dirigée contre une sanction disciplinaire de 30 jours d’isolement dans l’espace de séjour (IES) , prise pour "possession de stupéfiants».
Lors d’une fouille de cellule, les chiens renifleurs de la police ont marqué une bouteille en plastique trouée en son centre et contenant un liquide et des résidus suspects. Ce dispositif sert à la consommation de stupéfiants par inhalation.
Le plaignant affirme qu'il ignorait l’usage d'un tel dispositif. La bouteille se trouvait dans la cellule qui lui a été attribuée, et il n'a pas pensé à s'en débarrasser.
La Commission des plaintes estime qu'il ressort des différents éléments du dossier soumis à son appréciation que les faits reprochés au plaignant sont établis.
La sanction infligée est légale et apparaît proportionnée, la direction ayant tenu compte, à juste titre, des antécédents disciplinaires du plaignant en matière de stupéfiants.
La plainte est dirigée contre une sanction disciplinaire de 30 jours d’isolement dans l’espace de séjour (IES) , prise pour "possession de stupéfiants».
Lors d’une fouille de cellule, les chiens renifleurs de la police ont marqué une bouteille en plastique trouée en son centre et contenant un liquide et des résidus suspects. Ce dispositif sert à la consommation de stupéfiants par inhalation.
Le plaignant affirme qu'il ignorait l’usage d'un tel dispositif. La bouteille se trouvait dans la cellule qui lui a été attribuée, et il n'a pas pensé à s'en débarrasser.
La Commission des plaintes estime qu'il ressort des différents éléments du dossier soumis à son appréciation que les faits reprochés au plaignant sont établis.
La sanction infligée est légale et apparaît proportionnée, la direction ayant tenu compte, à juste titre, des antécédents disciplinaires du plaignant en matière de stupéfiants.