CP31/22-0050
Gegrond
CP - Tournai
Klachtencommissie
Andere beslissing directeur
AUTRE DECISION DIRECTEUR - HYGIENE - PREAU
La plainte concerne une absence de prise de mesures relatives à la douche et à la promenade.
Sur la privation de douches : il ressort des éléments du dossier que la privation de douche résulte du fait du plaignant lui-même, pour 3 des 4 dates invoquées.
Pour le surplus, le plaignant est malvenu de se plaindre de l’absence de douche le seul dimanche 4 décembre 2022 ; il a pu, ce jour-là, prendre normalement soin de son hygiène corporelle et de son apparence, de telle sorte qu’il n’a pas été porté atteinte à son droit..
Sur ce point, sa plainte est non fondée.
Sur l'absence de promenade : la direction n’apporte aucun élément précis et contrôlable permettant à la commission de constater qu'il existait des circonstances très exceptionnelles telles que le plaignant ne puisse avoir la possibilité d’exercer son droit de s’aérer, ou que la direction avait pris les mesures nécessaires pour donner l’occasion à l’intéressé d’exercer effectivement son droit.
Sur ce point, la plainte est fondée.
La plainte concerne une absence de prise de mesures relatives à la douche et à la promenade.
Sur la privation de douches : il ressort des éléments du dossier que la privation de douche résulte du fait du plaignant lui-même, pour 3 des 4 dates invoquées.
Pour le surplus, le plaignant est malvenu de se plaindre de l’absence de douche le seul dimanche 4 décembre 2022 ; il a pu, ce jour-là, prendre normalement soin de son hygiène corporelle et de son apparence, de telle sorte qu’il n’a pas été porté atteinte à son droit..
Sur ce point, sa plainte est non fondée.
Sur l'absence de promenade : la direction n’apporte aucun élément précis et contrôlable permettant à la commission de constater qu'il existait des circonstances très exceptionnelles telles que le plaignant ne puisse avoir la possibilité d’exercer son droit de s’aérer, ou que la direction avait pris les mesures nécessaires pour donner l’occasion à l’intéressé d’exercer effectivement son droit.
Sur ce point, la plainte est fondée.