DISCIPLINAIRE - VISITE - PROPORTIONNALITE
Le plaignant se plaint d’ « avoir été privé de sorties et de visites pendant 30 jours ». Il trouve que la sanction disciplinaire est trop sévère.
En réalité, la peine disciplinaire d’IES infligée a une durée de 15 jours, et non 30. En outre, pendant cette période, le plaignant n’est privé ni de « sorties » -certes, celles-ci doivent se dérouler au préau individuel- ni de « visites » -certes, elles doivent avoir lieu derrière le carreau.
Le plaignant reconnaît les faits reprochés, et déclare « assumer ». Les faits qui lui sont reprochés sont établis à suffisance, et le détenu appelé à s’en justifier en est coupable.
La nature et le degré de la sanction disciplinaire infligée, respectent les critères de raison et d’équité, et sont proportionnés à la gravité de l’infraction.
La plainte est non fondée.
Le plaignant se plaint d’ « avoir été privé de sorties et de visites pendant 30 jours ». Il trouve que la sanction disciplinaire est trop sévère.
En réalité, la peine disciplinaire d’IES infligée a une durée de 15 jours, et non 30. En outre, pendant cette période, le plaignant n’est privé ni de « sorties » -certes, celles-ci doivent se dérouler au préau individuel- ni de « visites » -certes, elles doivent avoir lieu derrière le carreau.
Le plaignant reconnaît les faits reprochés, et déclare « assumer ». Les faits qui lui sont reprochés sont établis à suffisance, et le détenu appelé à s’en justifier en est coupable.
La nature et le degré de la sanction disciplinaire infligée, respectent les critères de raison et d’équité, et sont proportionnés à la gravité de l’infraction.
La plainte est non fondée.