DISCIPLINAIRE - OBJETS INTERDITS
Les faits reprochés sont établis tels qu’ils sont qualifiés,
La sanction disciplinaire unique infligée au plaignant est légale.
Les limites de la proportionnalité entre la gravité de l’infraction et la sanction disciplinaire ainsi que les critères de raison et d’équité sont respectés.
La plainte n’est dès lors pas fondée.
Les faits reprochés sont établis tels qu’ils sont qualifiés,
La sanction disciplinaire unique infligée au plaignant est légale.
Les limites de la proportionnalité entre la gravité de l’infraction et la sanction disciplinaire ainsi que les critères de raison et d’équité sont respectés.
La plainte n’est dès lors pas fondée.