DISCIPLINAIRE - SUBSTANCES INTERDITES - PROPORTIONNALITE
Les faits reprochés au plaignant sont établis, et le détenu appelé à s’en justifier en est coupable.
Poursuivi du chef de possession ou trafic de substances stupéfiantes, le plaignant a reconnu les faits lors de l’audition disciplinaire.
La peine disciplinaire infligée au plaignant est légale.
La nature et le degré de la sanction respectent les critères de raison et d’équité, et sont proportionnés à la gravité de l’infraction.
La plainte est non fondée.
Les faits reprochés au plaignant sont établis, et le détenu appelé à s’en justifier en est coupable.
Poursuivi du chef de possession ou trafic de substances stupéfiantes, le plaignant a reconnu les faits lors de l’audition disciplinaire.
La peine disciplinaire infligée au plaignant est légale.
La nature et le degré de la sanction respectent les critères de raison et d’équité, et sont proportionnés à la gravité de l’infraction.
La plainte est non fondée.