CP31/23-0099
Ongegrond
CP - Tournai
Klachtencommissie
Andere beslissing directeur
AUTRE DECISION DIRECTEUR - FORMATION
L’accès aux activités de formation communes, en l’occurrence les cours « Adeppi », est un droit reconnu par la loi de principes. L’interdiction d’y participer peut être prononcée à titre de sanction disciplinaire (art. 133 LP) mais, en l’absence de dossier et d’interlocuteurs, la Commission ne peut savoir si c’est le cas en l’espèce.
Toutefois, force est de reconnaître le comportement inquiétant du plaignant qui, le lendemain du dépôt de sa plainte, doit être transporté aux services d’urgence de l’hôpital parce qu’il a avalé volontairement des piles électriques.
La Commission comprend la prudence de la direction quant à l’admission du plaignant aux cours, en tout cas, dans les circonstances actuelles.
Pour cette raison, la plainte est déclarée non fondée.
L’accès aux activités de formation communes, en l’occurrence les cours « Adeppi », est un droit reconnu par la loi de principes. L’interdiction d’y participer peut être prononcée à titre de sanction disciplinaire (art. 133 LP) mais, en l’absence de dossier et d’interlocuteurs, la Commission ne peut savoir si c’est le cas en l’espèce.
Toutefois, force est de reconnaître le comportement inquiétant du plaignant qui, le lendemain du dépôt de sa plainte, doit être transporté aux services d’urgence de l’hôpital parce qu’il a avalé volontairement des piles électriques.
La Commission comprend la prudence de la direction quant à l’admission du plaignant aux cours, en tout cas, dans les circonstances actuelles.
Pour cette raison, la plainte est déclarée non fondée.