SANCTION DISCIPLINAIRE - CULTE - RELIGION
Les faits reprochés sont établis tels qu’ils sont qualifiés; le plaignant ne les conteste d’ailleurs pas;
La nature (IES) et le degré (30 jours) de la sanction disciplinaire tiennent compte de la gravité de l’infraction et des antécédents disciplinaires de même nature, encourus dans une brève période (critère de proportionnalité), et respectent le critère de raison;
A l’audience, le plaignant souhaite toutefois participer aux activités qui se rattachent à son culte, le culte catholique en l’occurrence;
Il est équitable de l’y autoriser (critère d’équité), cette possibilité étant par ailleurs expressément prévue par l’article 140 de la Loi de principes.