Ga verder naar de inhoud

CP31/24-0104

Ongegrond CP - Tournai Klachtencommissie Tucht
DISCIPLINAIRE - SUBSTANCES INTERDITES

Le plaignant reconnaît avoir ramassé, au préau, les objets décrits dans le rapport au directeur.
Il se borne à déclarer que :
- il ne savait pas ( que c'était du shit);
- il ne fume pas de "stups".
- la "poudre blanche" ressemblait à du sucre.
- il est sûr que c'est du sucre.

Ces allégations sont dépourvues de tout élément de nature à leur donner crédit dès lors que le plaignant a ramassé les objets en cause et qu’il les a dissimulés dans son caleçon, lesdits objets n’étant découverts qu’après fouille au corps.
La simple détention de substances stupéfiantes, susceptible de donner lieu à un trafic, suffit à caractériser l’infraction disciplinaire reprochée, et ce indépendamment du fait que le plaignant est ou non un consommateur.