CP31/25-0033
Gegrond
CP - Tournai
Klachtencommissie
Andere beslissing directeur
ABSENCE DE DOUCHE
Le plaignant invoque que la douche lui a été refusée « pour le punir » en raison d’une non-réintégration de cellule à la fin de la promenade.
Aucune pièce du dossier administratif ne permet de tenir pour constant que :
le plaignant a activement participé à la non-réintégration du préau ;
en raison du « retard dans l’organisation des activités de la fin de journée » occasionné par le mouvement de protestation, il était impossible de faire bénéficier le plaignant de la douche.
La commission estime que le refus de faire bénéficier le plaignant de la douche a constitué une façon de punir le plaignant pour sa simple présence au préau et partant, une sanction déguisée.
Il était d’autant plus nécessaire de permettre au plaignant d’exercer son droit que :
il est un travailleur-servant ;
il a travaillé le 28 mars, sans avoir pu prendre de douche en raison d’une grève ;
il a travaillé le 30 mars, jour de la non-réintégration ;
il n’allait manifestement pas pouvoir prendre de douche le 31 mars, en raison d’un nouveau mouvement social, dûment annoncé.
Pour ces raisons, la plainte est fondée.
Le plaignant invoque que la douche lui a été refusée « pour le punir » en raison d’une non-réintégration de cellule à la fin de la promenade.
Aucune pièce du dossier administratif ne permet de tenir pour constant que :
le plaignant a activement participé à la non-réintégration du préau ;
en raison du « retard dans l’organisation des activités de la fin de journée » occasionné par le mouvement de protestation, il était impossible de faire bénéficier le plaignant de la douche.
La commission estime que le refus de faire bénéficier le plaignant de la douche a constitué une façon de punir le plaignant pour sa simple présence au préau et partant, une sanction déguisée.
Il était d’autant plus nécessaire de permettre au plaignant d’exercer son droit que :
il est un travailleur-servant ;
il a travaillé le 28 mars, sans avoir pu prendre de douche en raison d’une grève ;
il a travaillé le 30 mars, jour de la non-réintégration ;
il n’allait manifestement pas pouvoir prendre de douche le 31 mars, en raison d’un nouveau mouvement social, dûment annoncé.
Pour ces raisons, la plainte est fondée.