DISCIPLINAIRE
Les faits reprochés sont établis à suffisance, tels qu’ils sont qualifiés.
Les explications du plaignant, qui prétend n’avoir fait que donner du tabac à un codétenu, sans rien recevoir, ne sont pas crédibles, dès lors que le RD se fonde sur la vidéosurveillance.
La peine disciplinaire infligée n’est ni déraisonnable ni inéquitable, compte tenu de la nature de la substance qu’il a reçue d’un codétenu, à savoir une boulette de couleur brun foncé, emballée dans du cellophane, alors qu’il était occupé à mettre du tabac dans des feuilles à cigarettes.
Pour ces raisons, la plainte est non fondée.
Les faits reprochés sont établis à suffisance, tels qu’ils sont qualifiés.
Les explications du plaignant, qui prétend n’avoir fait que donner du tabac à un codétenu, sans rien recevoir, ne sont pas crédibles, dès lors que le RD se fonde sur la vidéosurveillance.
La peine disciplinaire infligée n’est ni déraisonnable ni inéquitable, compte tenu de la nature de la substance qu’il a reçue d’un codétenu, à savoir une boulette de couleur brun foncé, emballée dans du cellophane, alors qu’il était occupé à mettre du tabac dans des feuilles à cigarettes.
Pour ces raisons, la plainte est non fondée.