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CP31/25-0084

Ongegrond CP - Tournai Klachtencommissie Tucht
DISCIPLINAIRE

Les faits reprochés au plaignant, tels qu’ils sont qualifiés, sont établis à suffisance, et le plaignant appelé à s’en justifier en est coupable.

Les dénégations du plaignant ne convainquent pas.

La peine disciplinaire infligée est légale.

La nature et le degré de la sanction respectent les critères de raison et d’équité, et sont proportionnés à la gravité des faits reprochés, déclarés établis.

La décision de révoquer le sursis précédemment accordé est également justifiée, le plaignant ne s’étant pas montré digne de la confiance qui avait été placée en lui.

Pour ces raisons, la plainte est non fondée.