PAS DE DECISION DU DIRECTEUR - SOLO MEDICAL
Sur la recevabilité : La plainte est recevable dès lors que:
• le plaignant se plaint d’une absence de décision de la direction pendant plusieurs semaines,
• alors qu’elle n’ignorait pas qu’il devait bénéficier d’un cellule “solo” pour raisons médicales.
Sur le fondement : pendant plusieurs semaines, le plaignant ne s’est pas vu attribuer une cellule “solo”, alors que le service médical avait attesté que vu ses antécédents médicaux, il devait bénéficier d’un “solo médical”.
La direction, qui avait été saisie d’une demande du plaignant, invoque, en vain, de façon stéréotypée, que vu la surpopulation, “il n’est malheureusement pas toujours possible de trouver une solution immédiatement”.
Il apparaît à la commission que le plaignant a pâti d’un délai anormalement long avant d’être placé seul en cellule, alors que des motifs d’ordre médical le requéraient, et que la direction ne démontre pas, in concreto, l’impossibilité de satisfaire sa demande.
Sur la recevabilité : La plainte est recevable dès lors que:
• le plaignant se plaint d’une absence de décision de la direction pendant plusieurs semaines,
• alors qu’elle n’ignorait pas qu’il devait bénéficier d’un cellule “solo” pour raisons médicales.
Sur le fondement : pendant plusieurs semaines, le plaignant ne s’est pas vu attribuer une cellule “solo”, alors que le service médical avait attesté que vu ses antécédents médicaux, il devait bénéficier d’un “solo médical”.
La direction, qui avait été saisie d’une demande du plaignant, invoque, en vain, de façon stéréotypée, que vu la surpopulation, “il n’est malheureusement pas toujours possible de trouver une solution immédiatement”.
Il apparaît à la commission que le plaignant a pâti d’un délai anormalement long avant d’être placé seul en cellule, alors que des motifs d’ordre médical le requéraient, et que la direction ne démontre pas, in concreto, l’impossibilité de satisfaire sa demande.