MESURE D'ORDRE - CELLULE
Le placement dans une cellule/aile/section déterminée relève des prérogatives de la direction. Celle-ci exerce ce pouvoir de façon discrétionnaire.
Un détenu n’est recevable à se plaindre que s’il allègue, avec vraisemblance, que la direction agit de façon arbitraire, sans aucune justification, ou, le cas échéant, en dehors d’une procédure réglée, telle une procédure disciplinaire.
Le placement dans une cellule/aile/section déterminée relève des prérogatives de la direction. Celle-ci exerce ce pouvoir de façon discrétionnaire.
Un détenu n’est recevable à se plaindre que s’il allègue, avec vraisemblance, que la direction agit de façon arbitraire, sans aucune justification, ou, le cas échéant, en dehors d’une procédure réglée, telle une procédure disciplinaire.