FOUILLE A CORPS - MOTIVATION
M. W se plaint d’avoir été « inutilement » fouillé au corps le 24 octobre 2025.
En se bornant à mentionner, qu’ « il existe des pressions afin de faire rentrer des objets interdits ou dangereux », sans caractériser autrement ces prétendues pressions, la décision de fouille au corps, prise avant que le plaignant ne se rende au préau, ne contient pas l’indication d’indices individualisés que la fouille des vêtements ne suffisait pas au maintien de l’ordre ou de la sécurité.
Une telle motivation ne répond pas aux exigences de l’article 108, § 2, de la loi de principes.
Pour ces raisons, la plainte est fondée.
M. W se plaint d’avoir été « inutilement » fouillé au corps le 24 octobre 2025.
En se bornant à mentionner, qu’ « il existe des pressions afin de faire rentrer des objets interdits ou dangereux », sans caractériser autrement ces prétendues pressions, la décision de fouille au corps, prise avant que le plaignant ne se rende au préau, ne contient pas l’indication d’indices individualisés que la fouille des vêtements ne suffisait pas au maintien de l’ordre ou de la sécurité.
Une telle motivation ne répond pas aux exigences de l’article 108, § 2, de la loi de principes.
Pour ces raisons, la plainte est fondée.