DISCIPLINAIRE - SUBSTANCES INTERDITES
Les faits reprochés sont établis à suffisance, tels qu’ils sont qualifiés, par les constatations effectuées par les chiens renifleurs de la police et la fouille de la cellule du plaignant, ayant permis la découverte de substances illicites.
Le plaignant, qui dit avoir attendu longtemps ses vêtements à la suite de son transfert, avait accepté que l’occupant sortant lui laisse ladite veste, ce qui peut être considéré comme un don ou, à tout le moins, comme un « objet confié », en connaissance de cause.
En raison des antécédents disciplinaires du plaignant, les limites de la proportionnalité entre la gravité des infractions et la sanction disciplinaire infligée ainsi que les critères de raison et d’équité sont respectés.
Les faits reprochés sont établis à suffisance, tels qu’ils sont qualifiés, par les constatations effectuées par les chiens renifleurs de la police et la fouille de la cellule du plaignant, ayant permis la découverte de substances illicites.
Le plaignant, qui dit avoir attendu longtemps ses vêtements à la suite de son transfert, avait accepté que l’occupant sortant lui laisse ladite veste, ce qui peut être considéré comme un don ou, à tout le moins, comme un « objet confié », en connaissance de cause.
En raison des antécédents disciplinaires du plaignant, les limites de la proportionnalité entre la gravité des infractions et la sanction disciplinaire infligée ainsi que les critères de raison et d’équité sont respectés.