CP31/26-0033
Ongegrond
CP - Tournai
Klachtencommissie
Andere beslissing directeur
AUTRE DÉCISION DE LA DIRECTION - PRÉAU
Sur la recevabilité : Concernant l’absence de signature de la plainte: la commission a pu s’assurer à l’audience que la plainte a bien été rédigée et introduite par le plaignant.
Concernant l’existence d’une décision de la direction: la décision de refuser à un détenu déterminé de se rendre au préau est une décision qui relève de la direction et qui, en l’espèce, a été prise par un agent, au nom de celle-ci.
Sur le fondement : le plaignant ne produit aucun document médical attestant de la nécessité d’être aidé de béquilles pour se rendre au préau.
Aujourd’hui, le plaignant admet qu’il n’a plus besoin de béquilles, et qu’il se rend normalement au préau.
Pour ces raisons, la plainte n’est pas fondée.
Sur la recevabilité : Concernant l’absence de signature de la plainte: la commission a pu s’assurer à l’audience que la plainte a bien été rédigée et introduite par le plaignant.
Concernant l’existence d’une décision de la direction: la décision de refuser à un détenu déterminé de se rendre au préau est une décision qui relève de la direction et qui, en l’espèce, a été prise par un agent, au nom de celle-ci.
Sur le fondement : le plaignant ne produit aucun document médical attestant de la nécessité d’être aidé de béquilles pour se rendre au préau.
Aujourd’hui, le plaignant admet qu’il n’a plus besoin de béquilles, et qu’il se rend normalement au préau.
Pour ces raisons, la plainte n’est pas fondée.