ATTRIBUTION CELLULE
L’attribution d’un espace de séjour est une mesure d’ordre intérieur qui relève des attributions de la direction ; celle-ci jouit, pour ce faire, d’un large pouvoir discrétionnaire.
Sauf à démontrer qu’elle a manqué à un devoir propre de sa fonction, la direction est censée exercer cette prérogative dans l’intérêt du service, afin d’assurer le bon fonctionnement de l’établissement, l’ordre et la sécurité au sein de celui-ci.
En l’espèce, la direction fait observer que :
• compte tenu de ses antécédents violents -en effet, le plaignant a été transféré à Tournai à la suite de l’agression d’un agent pénitentiaire dans un autre établissement-, le plaignant, à son arrivée à Tournai, a été placé à l’aile C, là où les garanties de sécurité sont les mieux assurées ;
• compte tenu de la surpopulation -au 27 avril 2026, 32 détenus dorment au sol-, si une évolution vers une autre aile ou section reste possible, celle-ci peut prendre davantage de temps ;
• à l’aile C, le plaignant s’est vu assigner une cellule « solo ».
Pour ces raisons, la Commission des plaintes n’est pas compétente pour connaître de la plainte.
L’attribution d’un espace de séjour est une mesure d’ordre intérieur qui relève des attributions de la direction ; celle-ci jouit, pour ce faire, d’un large pouvoir discrétionnaire.
Sauf à démontrer qu’elle a manqué à un devoir propre de sa fonction, la direction est censée exercer cette prérogative dans l’intérêt du service, afin d’assurer le bon fonctionnement de l’établissement, l’ordre et la sécurité au sein de celui-ci.
En l’espèce, la direction fait observer que :
• compte tenu de ses antécédents violents -en effet, le plaignant a été transféré à Tournai à la suite de l’agression d’un agent pénitentiaire dans un autre établissement-, le plaignant, à son arrivée à Tournai, a été placé à l’aile C, là où les garanties de sécurité sont les mieux assurées ;
• compte tenu de la surpopulation -au 27 avril 2026, 32 détenus dorment au sol-, si une évolution vers une autre aile ou section reste possible, celle-ci peut prendre davantage de temps ;
• à l’aile C, le plaignant s’est vu assigner une cellule « solo ».
Pour ces raisons, la Commission des plaintes n’est pas compétente pour connaître de la plainte.