CP31/26-0091
Gegrond
CP - Tournai
Klachtencommissie
Individueel bijzonder veiligheidsregime
DISCIPLINAIRE - RSPI - PREAU
Le droit à une promenade quotidienne commune ou, s’il échet, à un séjour individuel en plein air d’au moins une heure par jour est, pour toute personne détenue, un droit fondamental .
Le placement sous RSPI ne prive pas la personne détenue de ce droit.
Certes, il ressort du rapport au directeur (RD) n°2469 du 9 septembre 2026 que lors de la distribution du café, le plaignant “a une nouvelle fois insulté [l’agent rapporteur en ces termes] : ‘Mets moi au préau fils de pute ! Chien ‘».
Selon la direction, “vu l’agressivité [du plaignant] envers le personnel ce jour, l’équipe du matin n’a pu réaliser le mouvement”.
Toutefois:
- la seule constatation, dans un rapport au directeur (RD), des injures proférées par le plaignant lors de la distribution du café ne suffit pas à établir l’existence d’une force majeure, à savoir un évènement soudain, imprévisible et incertain, auquel la direction se trouve dans l’impossibilité de remédier, justifiant une atteinte au droit du plaignant d’exercer son droit à s’aérer ;
- force est de constater qu’à la suite du comportement du plaignant, aucune mesure d’ordre n’a été prise à son égard l’excluant du PI le 9 septembre 2026, la direction se bornant à invoquer que le RD en cause “n’a pas été traité disciplinairement mais est versé aux éléments pris en compte pour un éventuel renouvellement du [RSPI]”.
Pour ces raisons, la plainte est fondée.
Le droit à une promenade quotidienne commune ou, s’il échet, à un séjour individuel en plein air d’au moins une heure par jour est, pour toute personne détenue, un droit fondamental .
Le placement sous RSPI ne prive pas la personne détenue de ce droit.
Certes, il ressort du rapport au directeur (RD) n°2469 du 9 septembre 2026 que lors de la distribution du café, le plaignant “a une nouvelle fois insulté [l’agent rapporteur en ces termes] : ‘Mets moi au préau fils de pute ! Chien ‘».
Selon la direction, “vu l’agressivité [du plaignant] envers le personnel ce jour, l’équipe du matin n’a pu réaliser le mouvement”.
Toutefois:
- la seule constatation, dans un rapport au directeur (RD), des injures proférées par le plaignant lors de la distribution du café ne suffit pas à établir l’existence d’une force majeure, à savoir un évènement soudain, imprévisible et incertain, auquel la direction se trouve dans l’impossibilité de remédier, justifiant une atteinte au droit du plaignant d’exercer son droit à s’aérer ;
- force est de constater qu’à la suite du comportement du plaignant, aucune mesure d’ordre n’a été prise à son égard l’excluant du PI le 9 septembre 2026, la direction se bornant à invoquer que le RD en cause “n’a pas été traité disciplinairement mais est versé aux éléments pris en compte pour un éventuel renouvellement du [RSPI]”.
Pour ces raisons, la plainte est fondée.