TRAVAIL - IES - NON FONDE
D’après la loi de principes, « le directeur veille à l'attribution du travail disponible dans la prison aux détenus qui en ont fait la demande . »
Selon la note de la DG EPI « Travail – disciplinaire – mesure d’ordre » du 18.06.2015 :
En cas de sanction disciplinaire :
« si, après le temps de sanction,
le travail est encore disponible, [le détenu] le reprend, sauf si c’est devenu inopportun (le comportement a pour conséquence que la relation de travail n’est plus possible)
=> une mesure d’ordre de retrait de ce travail qui fera l’objet d’un écrit ; le motif de la mesure d’ordre doit permettre au détenu de comprendre pourquoi le travail ne peut plus être considéré comme convenable ;
• le travail n’est plus disponible : [le détenu] est remis sur la liste d’attente d’un autre travail (cette situation est une conséquence inéluctable de l’absence du détenu au travail) »
Dans le cas présent, le plaignant se trouvait en effet dans la situation où le travail n’est plus disponible. La direction indique également un manque de confiance, mais explique également qu’il n’est pas exclu que le plaignant retrouve un emploi plus intéressant dès lors que cela sera possible et dans la mesure où la confiance sera rétablie.
La décision de mutation d’emploi est donc régulière et suffisamment motivée par le manque d’emplois disponibles pour tous au sein de l’établissement, et le fait que le plaignant a pu rapidement se voir proposer un autre emploi, dans l’attente de pouvoir occuper une fonction plus satisfaisante.
D’après la loi de principes, « le directeur veille à l'attribution du travail disponible dans la prison aux détenus qui en ont fait la demande . »
Selon la note de la DG EPI « Travail – disciplinaire – mesure d’ordre » du 18.06.2015 :
En cas de sanction disciplinaire :
« si, après le temps de sanction,
le travail est encore disponible, [le détenu] le reprend, sauf si c’est devenu inopportun (le comportement a pour conséquence que la relation de travail n’est plus possible)
=> une mesure d’ordre de retrait de ce travail qui fera l’objet d’un écrit ; le motif de la mesure d’ordre doit permettre au détenu de comprendre pourquoi le travail ne peut plus être considéré comme convenable ;
• le travail n’est plus disponible : [le détenu] est remis sur la liste d’attente d’un autre travail (cette situation est une conséquence inéluctable de l’absence du détenu au travail) »
Dans le cas présent, le plaignant se trouvait en effet dans la situation où le travail n’est plus disponible. La direction indique également un manque de confiance, mais explique également qu’il n’est pas exclu que le plaignant retrouve un emploi plus intéressant dès lors que cela sera possible et dans la mesure où la confiance sera rétablie.
La décision de mutation d’emploi est donc régulière et suffisamment motivée par le manque d’emplois disponibles pour tous au sein de l’établissement, et le fait que le plaignant a pu rapidement se voir proposer un autre emploi, dans l’attente de pouvoir occuper une fonction plus satisfaisante.