CP36/23-0207
Onontvankelijk
CP - Haren
Klachtencommissie
Andere beslissing directeur
AUTRE DECISON DIRECTEUR - RAPPORT SPS
Dans sa plainte, le plaignant indique qu’il n’est pas d’accord avec le rapport réalisé par le service psychosocial.
En vertu de l’article 148 de la loi de principes, « un détenu peut se plaindre auprès de la Commission des plaintes de toute décision prise à son égard par le directeur ou au nom de celui-ci. L'omission ou le refus de prise de décision dans un délai légal ou, à défaut, dans un délai raisonnable, sont assimilés aux décisions visées à l'alinéa 1er. »
Dans le cas présent, le plaignant vise le traitement de son dossier psychosocial, qui relève entièrement du SPS.
Il ne vise aucune décision précise qui aurait été prise par la direction.
La Commission n’est pas compétente pour traiter de cette plainte.
La plainte est irrecevable.
Dans sa plainte, le plaignant indique qu’il n’est pas d’accord avec le rapport réalisé par le service psychosocial.
En vertu de l’article 148 de la loi de principes, « un détenu peut se plaindre auprès de la Commission des plaintes de toute décision prise à son égard par le directeur ou au nom de celui-ci. L'omission ou le refus de prise de décision dans un délai légal ou, à défaut, dans un délai raisonnable, sont assimilés aux décisions visées à l'alinéa 1er. »
Dans le cas présent, le plaignant vise le traitement de son dossier psychosocial, qui relève entièrement du SPS.
Il ne vise aucune décision précise qui aurait été prise par la direction.
La Commission n’est pas compétente pour traiter de cette plainte.
La plainte est irrecevable.