MESURE D'ORDRE - RETRAIT D'EMPLOI - MOTIVATION
Les observations de la direction ont été demandées, mais n’ont pas été communiquées par l’établissement. La Commission des plaintes ne dispose donc que de la seule décision contestée pour baser sa décision.
Partant, la Commission des plaintes se trouve dans l’impossibilité de savoir si les motifs invoqués dans la motivation de la décision sont exacts. En effet, la direction dans sa motivation invoque des évaluations négatives ainsi qu’un rapport disciplinaire. Elle n’a toutefois pas communiqué ces pièces.
Par conséquent, la plainte est fondée, le retrait de travail est annulé. En conséquence, il convient de réintégrer le plaignant à son poste de travail initial, ou, à un poste équivalent si ce dernier est occupé.
Les observations de la direction ont été demandées, mais n’ont pas été communiquées par l’établissement. La Commission des plaintes ne dispose donc que de la seule décision contestée pour baser sa décision.
Partant, la Commission des plaintes se trouve dans l’impossibilité de savoir si les motifs invoqués dans la motivation de la décision sont exacts. En effet, la direction dans sa motivation invoque des évaluations négatives ainsi qu’un rapport disciplinaire. Elle n’a toutefois pas communiqué ces pièces.
Par conséquent, la plainte est fondée, le retrait de travail est annulé. En conséquence, il convient de réintégrer le plaignant à son poste de travail initial, ou, à un poste équivalent si ce dernier est occupé.