DISCIPLINAIRE - SUBSTANCES ILLICITES - PROPORTIONNALITE
Le plaignant reconnait la possession de stupéfiants. Toutefois, il conteste avoir obtenu les stupéfiants par le biais de la visite.
En l’espèce, le plaignant indique qu’il a acheté les stupéfiants au sein de la prison et qu’il les a pris sur lui lors de la visite étant donné que sa cellule est régulièrement fouillée.
En tout état de cause, même s’il conteste avoir obtenu ces stupéfiants par le biais de la visite, il ne conteste pas l’infraction relative à la possession des stupéfiants.
Or, la possession ou le trafic de substances ou d’objets interdits par ou en vertu de la loi étant une infraction de première catégorie, elle peut donner lieu à une sanction telle que l’IES pour une durée maximale de 30 jours. La décision disciplinaire satisfait donc à la condition de légalité au sens de l’article 158, §2, 1° de la loi de principes.
Bien que le plaignant n’ait pas d’antécédents et se soit montré collaborant durant la fouille car il a remis directement les stupéfiants, il convient de relever l’importance de la quantité des stupéfiants retrouvés (environ 10 grammes) et le risque de trafic qui en découle.
Dans cette mesure, la Commission des plaintes estime qu’une sanction de 15 jours d’IES n’est pas déraisonnable.
Pour ces raisons, la plainte est non fondée. La sanction est confirmée.
Le plaignant reconnait la possession de stupéfiants. Toutefois, il conteste avoir obtenu les stupéfiants par le biais de la visite.
En l’espèce, le plaignant indique qu’il a acheté les stupéfiants au sein de la prison et qu’il les a pris sur lui lors de la visite étant donné que sa cellule est régulièrement fouillée.
En tout état de cause, même s’il conteste avoir obtenu ces stupéfiants par le biais de la visite, il ne conteste pas l’infraction relative à la possession des stupéfiants.
Or, la possession ou le trafic de substances ou d’objets interdits par ou en vertu de la loi étant une infraction de première catégorie, elle peut donner lieu à une sanction telle que l’IES pour une durée maximale de 30 jours. La décision disciplinaire satisfait donc à la condition de légalité au sens de l’article 158, §2, 1° de la loi de principes.
Bien que le plaignant n’ait pas d’antécédents et se soit montré collaborant durant la fouille car il a remis directement les stupéfiants, il convient de relever l’importance de la quantité des stupéfiants retrouvés (environ 10 grammes) et le risque de trafic qui en découle.
Dans cette mesure, la Commission des plaintes estime qu’une sanction de 15 jours d’IES n’est pas déraisonnable.
Pour ces raisons, la plainte est non fondée. La sanction est confirmée.