DISCIPLINAIRE - IES - SANS OBJET
La Commission des plaintes a rendu une décision le 27 juin 2024 par laquelle elle a annulé la sanction disciplinaire dont le plaignant faisait l’objet.
Lors de l’audience, le plaignant n’était pas encore au courant de la décision mais le Président de la Commission des plaintes l’en a informé en ce sens.
La plainte est dès lors devenue sans objet.
La Commission des plaintes a rendu une décision le 27 juin 2024 par laquelle elle a annulé la sanction disciplinaire dont le plaignant faisait l’objet.
Lors de l’audience, le plaignant n’était pas encore au courant de la décision mais le Président de la Commission des plaintes l’en a informé en ce sens.
La plainte est dès lors devenue sans objet.