DISCIPLINAIRE - PROPORTIONNALITE
La plainte vise une sanction de 30 jours d'IES pour possession de stupéfiant.
Le plaignant reconnait les faits. Il explique qu’il a ramassé un largage, sans savoir ce qu’il contenait, sous la pression d’un autre détenu.
Les faits sont donc établis.
Concernant la proportionnalité de la sanction, la direction insiste sur la quantité de stupéfiant particulièrement importante, soit près de 60 grammes.
Néanmoins, la Commission des plaintes estime que la direction n’a pas tenu suffisamment compte des circonstances particulières invoquées par le plaignant dans la détermination de la sanction, à savoir les pressions qu’il a subies pour ramasser le largage ainsi que les risques de représailles qu’il encourrait s’il donnait à la direction le nom du détenu qui l’avait obligé à ramasser le largage. Ainsi, la sanction parait légèrement disproportionnée.
Pour ces raisons, la plainte est partiellement fondée.
La Commission des plaintes annule partiellement la sanction disciplinaire du 8 mars 2024 en ce qu’elle prévoit une durée de 30 jours d’isolement en espace de séjour et réduit la durée de cette sanction à 20 jours d’isolement en espace de séjour.
La plainte vise une sanction de 30 jours d'IES pour possession de stupéfiant.
Le plaignant reconnait les faits. Il explique qu’il a ramassé un largage, sans savoir ce qu’il contenait, sous la pression d’un autre détenu.
Les faits sont donc établis.
Concernant la proportionnalité de la sanction, la direction insiste sur la quantité de stupéfiant particulièrement importante, soit près de 60 grammes.
Néanmoins, la Commission des plaintes estime que la direction n’a pas tenu suffisamment compte des circonstances particulières invoquées par le plaignant dans la détermination de la sanction, à savoir les pressions qu’il a subies pour ramasser le largage ainsi que les risques de représailles qu’il encourrait s’il donnait à la direction le nom du détenu qui l’avait obligé à ramasser le largage. Ainsi, la sanction parait légèrement disproportionnée.
Pour ces raisons, la plainte est partiellement fondée.
La Commission des plaintes annule partiellement la sanction disciplinaire du 8 mars 2024 en ce qu’elle prévoit une durée de 30 jours d’isolement en espace de séjour et réduit la durée de cette sanction à 20 jours d’isolement en espace de séjour.