DISCIPLINAIRE - PROPORTIONNALITE
Le plaignant a été sanctionné de 15 jours d’IES sur la base des infractions suivantes :
- L’atteinte intentionnelle à l’intégrité psychique de personnes ou la menace d’une telle atteinte (1ère catégorie) ;
- La profération d’injures à l’égard de personnes se trouvant dans la prison (2ème catégorie) ;
- La possession ou l'utilisation de moyens technologiques qui permettent de communiquer de manière irrégulière avec le monde extérieur (1ère catégorie).
Le plaignant ne conteste pas les faits. Ceux-ci sont donc établis.
Il explique néanmoins que le téléphone lui avait été vendu par un agent avec qui il a eu une altercation ensuite et que, deux jours plus tard, ce dernier est venu fouiller sa cellule et a récupéré le téléphone en question. Il dénonce de l’abus de pouvoir de la part de cet agent.
Toutefois, il ressort du dossier que le plaignant a refusé de comparaître lors de l’audition disciplinaire. Ainsi, il ne peut être légitimement reproché à la direction de ne pas avoir tenu compte de cette circonstance particulière ou de ne pas avoir investigué davantage.
Concernant la proportionnalité, la sanction disciplinaire de quinze jours d’IES n’apparait ni déraisonnable, ni inéquitable au vu des faits et compte tenu du fait que l’infraction établie permettait à la direction d’imposer jusqu’à 30 jours d’IES.
Pour ces raisons, la plainte est manifestement non fondée.
Le plaignant a été sanctionné de 15 jours d’IES sur la base des infractions suivantes :
- L’atteinte intentionnelle à l’intégrité psychique de personnes ou la menace d’une telle atteinte (1ère catégorie) ;
- La profération d’injures à l’égard de personnes se trouvant dans la prison (2ème catégorie) ;
- La possession ou l'utilisation de moyens technologiques qui permettent de communiquer de manière irrégulière avec le monde extérieur (1ère catégorie).
Le plaignant ne conteste pas les faits. Ceux-ci sont donc établis.
Il explique néanmoins que le téléphone lui avait été vendu par un agent avec qui il a eu une altercation ensuite et que, deux jours plus tard, ce dernier est venu fouiller sa cellule et a récupéré le téléphone en question. Il dénonce de l’abus de pouvoir de la part de cet agent.
Toutefois, il ressort du dossier que le plaignant a refusé de comparaître lors de l’audition disciplinaire. Ainsi, il ne peut être légitimement reproché à la direction de ne pas avoir tenu compte de cette circonstance particulière ou de ne pas avoir investigué davantage.
Concernant la proportionnalité, la sanction disciplinaire de quinze jours d’IES n’apparait ni déraisonnable, ni inéquitable au vu des faits et compte tenu du fait que l’infraction établie permettait à la direction d’imposer jusqu’à 30 jours d’IES.
Pour ces raisons, la plainte est manifestement non fondée.