DISCIPLINAIRE - IES - PROPORTIONNALITE
Le plaignant a été sanctionné de 5 jours d’IES avec un sursis de 2 mois. L’infraction disciplinaire imputée au plaignant est le fait de ne pas avoir obtempéré lorsque l’agent a demandé de ne pas aller vers les cuisines et de retirer la casquette.
Concernant la matérialité des faits, le plaignant ne les conteste pas.
Lors de son audition disciplinaire, il explique toutefois sa présence dans la cuisine malgré l’absence de réservation en raison du contexte particulier du ramadan : les agents leur ont accordé quelques avantages.
Au vu des faits et des explications des deux parties, la Commission estime que l’infraction de refus d’obtempérer est établie. Celle-ci constitue une infraction de seconde catégorie emportant une sanction pouvant aller jusqu’à 15 jours d’IES . La sanction disciplinaire imposée en l’espèce est donc légale.
Concernant la proportionnalité, la sanction disciplinaire de cinq jours d’IES avec un sursis pendant deux mois n’apparait ni déraisonnable, ni inéquitable. Pour ces motifs, la plainte est non fondée. La décision de la direction est confirmée.
Le plaignant a été sanctionné de 5 jours d’IES avec un sursis de 2 mois. L’infraction disciplinaire imputée au plaignant est le fait de ne pas avoir obtempéré lorsque l’agent a demandé de ne pas aller vers les cuisines et de retirer la casquette.
Concernant la matérialité des faits, le plaignant ne les conteste pas.
Lors de son audition disciplinaire, il explique toutefois sa présence dans la cuisine malgré l’absence de réservation en raison du contexte particulier du ramadan : les agents leur ont accordé quelques avantages.
Au vu des faits et des explications des deux parties, la Commission estime que l’infraction de refus d’obtempérer est établie. Celle-ci constitue une infraction de seconde catégorie emportant une sanction pouvant aller jusqu’à 15 jours d’IES . La sanction disciplinaire imposée en l’espèce est donc légale.
Concernant la proportionnalité, la sanction disciplinaire de cinq jours d’IES avec un sursis pendant deux mois n’apparait ni déraisonnable, ni inéquitable. Pour ces motifs, la plainte est non fondée. La décision de la direction est confirmée.