MESURE D'ORDRE - TRAVAIL
Une mesure de changement d’emploi est une mesure d’ordre régie par l’article 105 de la loi de principes.
Une telle mesure d’ordre doit :
- se fonder sur des faits avérés ;
- être valablement motivée ;
- être proportionnée par sa nature et sa durée .
Dans sa motivation, la direction se fonde sur un RAD ainsi que des plaintes reçues de la part des responsables de la firme Compass. Elle ne fournit toutefois pas ces documents.
Durant l’audience, le plaignant ne conteste pas les faits qui lui sont reprochés. Il fournit peu d’éléments permettant de contester le fondement du retrait de travail. Il reconnait notamment les faits concernant la charlotte et avoir eu un avertissement préalable, il explique que c’est un oubli.
Dans sa motivation, la direction fait valoir que le plaignant ne convient pas pour le poste et relève une série de comportements problématiques dans le chef du plaignant (refus de suivre les règles édictées par la firme Compass, non-respect des règles d’hygiène, manque de rigueur, etc.).
La décision semble suffisamment motivée, celle-ci étant particulièrement détaillée et faisant référence à des éléments concrets et spécifiques.
Enfin, concernant la proportionnalité de la mesure d’ordre, cette décision semble raisonnable et équitable eu égard aux éléments suivants :
- Les reproches formulés à l’égard du plaignant démontrent que la poursuite du travail n’est pas possible ;
- Le plaignant a fait l’objet de plusieurs rappels de consignes de la part des responsables de Compass. Malgré cela, le plaignant n’a pas fait d’effort pour améliorer la qualité de son travail ainsi que son attitude ;
- Le plaignant n’était pas censé ignorer les conséquences de ses actes tenant compte du règlement de travail qu’il a signé.
La Commission des plaintes observe également que le plaignant a retrouvé un autre emploi depuis lors, qui lui convient très bien.
Pour l’ensemble des raisons qui précèdent, la plainte est non fondée. La décision de retrait de travail est confirmée.
Une mesure de changement d’emploi est une mesure d’ordre régie par l’article 105 de la loi de principes.
Une telle mesure d’ordre doit :
- se fonder sur des faits avérés ;
- être valablement motivée ;
- être proportionnée par sa nature et sa durée .
Dans sa motivation, la direction se fonde sur un RAD ainsi que des plaintes reçues de la part des responsables de la firme Compass. Elle ne fournit toutefois pas ces documents.
Durant l’audience, le plaignant ne conteste pas les faits qui lui sont reprochés. Il fournit peu d’éléments permettant de contester le fondement du retrait de travail. Il reconnait notamment les faits concernant la charlotte et avoir eu un avertissement préalable, il explique que c’est un oubli.
Dans sa motivation, la direction fait valoir que le plaignant ne convient pas pour le poste et relève une série de comportements problématiques dans le chef du plaignant (refus de suivre les règles édictées par la firme Compass, non-respect des règles d’hygiène, manque de rigueur, etc.).
La décision semble suffisamment motivée, celle-ci étant particulièrement détaillée et faisant référence à des éléments concrets et spécifiques.
Enfin, concernant la proportionnalité de la mesure d’ordre, cette décision semble raisonnable et équitable eu égard aux éléments suivants :
- Les reproches formulés à l’égard du plaignant démontrent que la poursuite du travail n’est pas possible ;
- Le plaignant a fait l’objet de plusieurs rappels de consignes de la part des responsables de Compass. Malgré cela, le plaignant n’a pas fait d’effort pour améliorer la qualité de son travail ainsi que son attitude ;
- Le plaignant n’était pas censé ignorer les conséquences de ses actes tenant compte du règlement de travail qu’il a signé.
La Commission des plaintes observe également que le plaignant a retrouvé un autre emploi depuis lors, qui lui convient très bien.
Pour l’ensemble des raisons qui précèdent, la plainte est non fondée. La décision de retrait de travail est confirmée.