MUTATION DE SECTION
Par un courriel du 12 juillet 2024, le conseil du plaignant a confirmé que la plainte était devenue sans objet, le plaignant étant désormais en section ouverte.
La plainte est dès lors devenue sans objet.
Par conséquent, la Commission des plaintes considère que la plainte est non fondée.
Par un courriel du 12 juillet 2024, le conseil du plaignant a confirmé que la plainte était devenue sans objet, le plaignant étant désormais en section ouverte.
La plainte est dès lors devenue sans objet.
Par conséquent, la Commission des plaintes considère que la plainte est non fondée.