FOUILLE DE CELLULE
Dans l'intérêt du maintien de l'ordre et de la sécurité, l'espace de séjour du détenu est régulièrement fouillé par les membres du personnel de surveillance, conformément aux directives du chef d'établissement, pour en vérifier la conformité avec les règles en vigueur dans la prison .
Cette mesure de contrôle ne peut être abusive par rapport à son objet.
Le plaignant fait valoir le caractère répété et donc abusif de celles-ci étant donné que sa cellule a été fouillée plusieurs jours de suite et notamment les 1er, 2 et 3 juin 2024 alors que le plaignant est en isolement dans sa cellule depuis le 28 ou 29 mai 2024.
Dans sa défense, la direction ne conteste pas le fait que des fouilles répétées de la cellule ont été pratiquées mais elle n’a pas communiqué les motifs précis de ces fouilles successives ni les décisions qui les ont motivées. Absente à l’audience, elle n’explique pas non plus les raisons de telles fouilles alors que le plaignant fait l’objet d’un isolement dans sa cellule.
Aussi, aucun document n'a été transmis par la direction pour établir le nombre de fouilles effectuées dans la cellule du plaignant.
Eu égard à ce qui précède, le nombre de fouilles de cellule dénoncé par le plaignant est déraisonnable et constitue une mesure de contrôle abusive.
Dans l'intérêt du maintien de l'ordre et de la sécurité, l'espace de séjour du détenu est régulièrement fouillé par les membres du personnel de surveillance, conformément aux directives du chef d'établissement, pour en vérifier la conformité avec les règles en vigueur dans la prison .
Cette mesure de contrôle ne peut être abusive par rapport à son objet.
Le plaignant fait valoir le caractère répété et donc abusif de celles-ci étant donné que sa cellule a été fouillée plusieurs jours de suite et notamment les 1er, 2 et 3 juin 2024 alors que le plaignant est en isolement dans sa cellule depuis le 28 ou 29 mai 2024.
Dans sa défense, la direction ne conteste pas le fait que des fouilles répétées de la cellule ont été pratiquées mais elle n’a pas communiqué les motifs précis de ces fouilles successives ni les décisions qui les ont motivées. Absente à l’audience, elle n’explique pas non plus les raisons de telles fouilles alors que le plaignant fait l’objet d’un isolement dans sa cellule.
Aussi, aucun document n'a été transmis par la direction pour établir le nombre de fouilles effectuées dans la cellule du plaignant.
Eu égard à ce qui précède, le nombre de fouilles de cellule dénoncé par le plaignant est déraisonnable et constitue une mesure de contrôle abusive.