COMPORTEMENT AGENT - COMPETENCE
Dans sa plainte, le plaignant explique avoir été victime du comportement agressif d’un agent qui serait venu au contact « front contre front » et aurait asséné un « ferme ta gueule » au plaignant.
Pour être recevable, la plainte doit concerner :
- Une décision prise à son égard ;
- Par la direction ou au nom de celle-ci.
Il s’agit de deux conditions cumulatives.
En l’espèce, la plainte vise le comportement d’un agent pénitentiaire en particulier. Dès lors, en ce que la plainte ne vise pas une décision prise par la direction, une telle plainte ne relève pas de la compétence de la Commission des plaintes.
La plainte est irrecevable.
Dans sa plainte, le plaignant explique avoir été victime du comportement agressif d’un agent qui serait venu au contact « front contre front » et aurait asséné un « ferme ta gueule » au plaignant.
Pour être recevable, la plainte doit concerner :
- Une décision prise à son égard ;
- Par la direction ou au nom de celle-ci.
Il s’agit de deux conditions cumulatives.
En l’espèce, la plainte vise le comportement d’un agent pénitentiaire en particulier. Dès lors, en ce que la plainte ne vise pas une décision prise par la direction, une telle plainte ne relève pas de la compétence de la Commission des plaintes.
La plainte est irrecevable.