CP36/24-0295
Onontvankelijk
CP - Haren
Klachtencommissie
Tucht
Fouille op het lichaam
IRRECEVABLE - DELAI
En l’espèce, il ressort du dossier que la décision de fouille a été notifiée le 27 mai 2024 à 20h au plaignant. Or, la plainte est datée du 7 juin 2024. Elle a donc été déposée 11 jours plus tard.
Le plaignant n’invoque aucune circonstance particulière pouvant expliquer ce retard.
En ce qui concerne la sanction disciplinaire, le plaignant est également hors délai.
En effet, la sanction disciplinaire est datée du 29 mai 2024 et le plaignant a déposé plainte le 7 juin, soit 9 jours plus tard.
La sanction disciplinaire ne mentionne toutefois pas la date à laquelle la décision a été signifiée au plaignant, mais celui-ci indique à l’audience qu’il a reçu la décision à sa sortie du cachot, soit le jour de la décision, le 29 mai 2024.
Pour ces motifs, la plainte est irrecevable.
La Commission regrette qu’aucune explication n’a été fournie quant au dépôt tardif de la plainte. La légèreté avec laquelle le dossier est traité est regrettable pour le plaignant.
En l’espèce, il ressort du dossier que la décision de fouille a été notifiée le 27 mai 2024 à 20h au plaignant. Or, la plainte est datée du 7 juin 2024. Elle a donc été déposée 11 jours plus tard.
Le plaignant n’invoque aucune circonstance particulière pouvant expliquer ce retard.
En ce qui concerne la sanction disciplinaire, le plaignant est également hors délai.
En effet, la sanction disciplinaire est datée du 29 mai 2024 et le plaignant a déposé plainte le 7 juin, soit 9 jours plus tard.
La sanction disciplinaire ne mentionne toutefois pas la date à laquelle la décision a été signifiée au plaignant, mais celui-ci indique à l’audience qu’il a reçu la décision à sa sortie du cachot, soit le jour de la décision, le 29 mai 2024.
Pour ces motifs, la plainte est irrecevable.
La Commission regrette qu’aucune explication n’a été fournie quant au dépôt tardif de la plainte. La légèreté avec laquelle le dossier est traité est regrettable pour le plaignant.