MESURE PROVISOIRE - DUREE - PROPORTIONNALITE
Indépendamment de la réalité des faits ayant conduit la direction à adopter la mesure provisoire contestée, la Commission observe que cette mesure a duré 40 heures, excédant ainsi de manière manifeste le temps nécessaire pour assurer la sécurité au sein de l’établissement dans le contexte de la présente affaire.
En tout état de cause, la direction n’explique pas en quoi une telle durée était nécessaire à la préservation de la sécurité interne.
En adoptant une mesure restrictive de liberté durant 40 heures, sans démontrer qu’une telle durée était indispensable pour préserver la sécurité, la direction a violé le principe de proportionnalité.
Indépendamment de la réalité des faits ayant conduit la direction à adopter la mesure provisoire contestée, la Commission observe que cette mesure a duré 40 heures, excédant ainsi de manière manifeste le temps nécessaire pour assurer la sécurité au sein de l’établissement dans le contexte de la présente affaire.
En tout état de cause, la direction n’explique pas en quoi une telle durée était nécessaire à la préservation de la sécurité interne.
En adoptant une mesure restrictive de liberté durant 40 heures, sans démontrer qu’une telle durée était indispensable pour préserver la sécurité, la direction a violé le principe de proportionnalité.