MESURE PROVISOIRE - DUREE - PROPORTIONNALITE
Indépendamment de la réalité des faits ayant conduit la direction à adopter la MP contestée, la
Commission observe que cette mesure a duré près de trois jours, excédant ainsi de manière
manifeste le temps nécessaire pour assurer la sécurité au sein de l’établissement dans le contexte
de la présente affaire.
En tout état de cause, la direction n’explique pas en quoi cette durée était nécessaire à la
préservation de la sécurité interne. En adoptant une mesure restrictive de liberté, sans démontrer
qu’une telle durée était indispensable pour préserver la sécurité, la direction a violé le principe de
proportionnalité.
Indépendamment de la réalité des faits ayant conduit la direction à adopter la MP contestée, la
Commission observe que cette mesure a duré près de trois jours, excédant ainsi de manière
manifeste le temps nécessaire pour assurer la sécurité au sein de l’établissement dans le contexte
de la présente affaire.
En tout état de cause, la direction n’explique pas en quoi cette durée était nécessaire à la
préservation de la sécurité interne. En adoptant une mesure restrictive de liberté, sans démontrer
qu’une telle durée était indispensable pour préserver la sécurité, la direction a violé le principe de
proportionnalité.