CP36/24-0416
Onontvankelijk
CP - Haren
Klachtencommissie
Geen beslissing directeur
PAS DECISION DIRECTEUR - COMPETENCE
Dans sa plainte, le plaignant se plaint du comportement d’une agent qui l’aurait « vu nu » alors qu’il sortait de sa douche.
Or, en vertu de l’article 148 de la loi de principes : « un détenu peut se plaindre auprès de la commission des plaintes de toute décision prise à son égard par le directeur ou au nom de celui-ci. L'omission ou le refus de prise de décision dans un délai légal ou, à défaut, dans un délai raisonnable, sont assimilés aux décisions visées à l'alinéa 1er ».
Autrement dit, pour être recevable, la plainte du détenu doit concerner :
• Une décision prise à son égard ;
• Par le directeur ou au nom de celui-ci.
Il s’agit de deux conditions cumulatives.
En l’espèce, la plainte porte sur le comportement d’une agent. En ce qu’elle ne vise pas une décision prise par la direction, une telle plainte ne relève pas de la compétence de la Commission des plaintes. Au vu de ces éléments, la plainte est manifestement irrecevable.
Dans sa plainte, le plaignant se plaint du comportement d’une agent qui l’aurait « vu nu » alors qu’il sortait de sa douche.
Or, en vertu de l’article 148 de la loi de principes : « un détenu peut se plaindre auprès de la commission des plaintes de toute décision prise à son égard par le directeur ou au nom de celui-ci. L'omission ou le refus de prise de décision dans un délai légal ou, à défaut, dans un délai raisonnable, sont assimilés aux décisions visées à l'alinéa 1er ».
Autrement dit, pour être recevable, la plainte du détenu doit concerner :
• Une décision prise à son égard ;
• Par le directeur ou au nom de celui-ci.
Il s’agit de deux conditions cumulatives.
En l’espèce, la plainte porte sur le comportement d’une agent. En ce qu’elle ne vise pas une décision prise par la direction, une telle plainte ne relève pas de la compétence de la Commission des plaintes. Au vu de ces éléments, la plainte est manifestement irrecevable.