CP36/24-0560
Onontvankelijk
CP - Haren
Klachtencommissie
Geen beslissing directeur
IRRECEVABLE - PAS DE DECISION DIRECTEUR - HYGIENE
En vertu de l’article 148 de la loi de principes, « un détenu peut se plaindre auprès de la Commission des plaintes de toute décision prise à son égard par le directeur ou au nom de celui-ci.
L'omission ou le refus de prise de décision dans un délai légal ou, à défaut, dans un délai raisonnable, sont assimilés aux décisions visées à l'alinéa 1er. ».
Le plaignant se plaint de la température et du faible débit de sa douche depuis 18 jours au sein de l’unité 151. Il se plaint d’être tombé malade à cause de la température glaciale de la douche.
Ces plaintes ne relèvent toutefois pas de la compétence de la Commission des plaintes puisqu’elles ne portent pas sur une décision individualisée prise par la direction à l’égard du détenu.
La plainte sortant du champ d’application délimité par l’article 148 précité, elle est manifestement irrecevable. Son contenu ne peut être traité.
En vertu de l’article 148 de la loi de principes, « un détenu peut se plaindre auprès de la Commission des plaintes de toute décision prise à son égard par le directeur ou au nom de celui-ci.
L'omission ou le refus de prise de décision dans un délai légal ou, à défaut, dans un délai raisonnable, sont assimilés aux décisions visées à l'alinéa 1er. ».
Le plaignant se plaint de la température et du faible débit de sa douche depuis 18 jours au sein de l’unité 151. Il se plaint d’être tombé malade à cause de la température glaciale de la douche.
Ces plaintes ne relèvent toutefois pas de la compétence de la Commission des plaintes puisqu’elles ne portent pas sur une décision individualisée prise par la direction à l’égard du détenu.
La plainte sortant du champ d’application délimité par l’article 148 précité, elle est manifestement irrecevable. Son contenu ne peut être traité.