DISCIPLINAIRE - IES - SUBSIDIARITE - COMPENSATION
Le plaignant ne conteste pas avoir été prendre le micro-ondes dans la cellule d’un codétenu qui venait de quitter sa cellule.
En l’espèce, il convient de tenir compte des éléments suivants :
- Cela faisait deux mois que le plaignant ne disposait pas de micro-ondes et qu’il en faisait la demande aux agents ;
- Son codétenu lui avait dit qu’il pouvait prendre son micro-ondes ;
- Le plaignant a fini par rendre le micro-ondes ;
- Le plaignant a regagné sa cellule ;
- Le plaignant n’a pas d’antécédents disciplinaires depuis 2017.
Tenant compte de l’ensemble de ces éléments, la Commission des plaintes estime que le principe de subsidiarité aurait dû être appliqué en l’espèce . Le recours à la procédure disciplinaire doit être limité aux situations dans lesquelles le maintien de l'ordre et de la sécurité de l'établissement le justifie de manière impérieuse et qu'aucun autre moyen ne peut être employé pour l'assurer.
En l’espèce, une sanction n’était pas nécessaire pour le maintien de l’ordre et de la sécurité. Aucun élément ne justifiait de manière impérieuse le recours à la procédure disciplinaire. La plainte est fondée. En guise de compensation, la Commission des plaintes accorde un paquet de tabac de 30 grammes.
Le plaignant ne conteste pas avoir été prendre le micro-ondes dans la cellule d’un codétenu qui venait de quitter sa cellule.
En l’espèce, il convient de tenir compte des éléments suivants :
- Cela faisait deux mois que le plaignant ne disposait pas de micro-ondes et qu’il en faisait la demande aux agents ;
- Son codétenu lui avait dit qu’il pouvait prendre son micro-ondes ;
- Le plaignant a fini par rendre le micro-ondes ;
- Le plaignant a regagné sa cellule ;
- Le plaignant n’a pas d’antécédents disciplinaires depuis 2017.
Tenant compte de l’ensemble de ces éléments, la Commission des plaintes estime que le principe de subsidiarité aurait dû être appliqué en l’espèce . Le recours à la procédure disciplinaire doit être limité aux situations dans lesquelles le maintien de l'ordre et de la sécurité de l'établissement le justifie de manière impérieuse et qu'aucun autre moyen ne peut être employé pour l'assurer.
En l’espèce, une sanction n’était pas nécessaire pour le maintien de l’ordre et de la sécurité. Aucun élément ne justifiait de manière impérieuse le recours à la procédure disciplinaire. La plainte est fondée. En guise de compensation, la Commission des plaintes accorde un paquet de tabac de 30 grammes.