FOUILLE DE CELLULE - SAISIE
Le plaignant se plaint de la saisie de ses médicaments, ainsi que d’une casserole qui lui appartient.
Concernant les médicaments, un médicament délivré sous prescription (« IDRIA ») lui a été saisi. La direction ne démontre pas que la quantité saisie était surnuméraire.
Le plaignant précise qu’il dispose d’une prescription pour un usage quotidien ; On lui aurait retiré le surplus qu’on ne lui aurait pas rendu le lendemain.
Quant à l’Ibuprofène et le Paracétamol, ceux-ci ne sont pas délivrés sous prescription. Leur possession parait autorisée en vertu du ROI précité. Il en est de même pour le Sedistress.
Les médicaments ont été pris sur le champ par les surveillants. Le plaignant affirme sans être contredit que les surveillants n’ont pas tenté de contacter l’infirmerie pour connaître les médicaments dont il avait besoin.
Aucune disposition légale ne permettait aux agents de saisir ces médicaments sans s’informer au préalable de la posologie autorisée par le médecin. Quant aux médicaments non soumis à prescription, leur possession est autorisée de sorte que les agents n’étaient pas en droit de les saisir.
La Commission des plaintes annule la saisie des médicaments, et ordonne que la direction restitue :
- Les médicaments qui n’étaient pas soumis à une prescription ;
- Le médicament soumis à prescription, dans la mesure de ce qui était prescrit médicalement
Pour ces raisons, la plainte est fondée.
Le plaignant se plaint de la saisie de ses médicaments, ainsi que d’une casserole qui lui appartient.
Concernant les médicaments, un médicament délivré sous prescription (« IDRIA ») lui a été saisi. La direction ne démontre pas que la quantité saisie était surnuméraire.
Le plaignant précise qu’il dispose d’une prescription pour un usage quotidien ; On lui aurait retiré le surplus qu’on ne lui aurait pas rendu le lendemain.
Quant à l’Ibuprofène et le Paracétamol, ceux-ci ne sont pas délivrés sous prescription. Leur possession parait autorisée en vertu du ROI précité. Il en est de même pour le Sedistress.
Les médicaments ont été pris sur le champ par les surveillants. Le plaignant affirme sans être contredit que les surveillants n’ont pas tenté de contacter l’infirmerie pour connaître les médicaments dont il avait besoin.
Aucune disposition légale ne permettait aux agents de saisir ces médicaments sans s’informer au préalable de la posologie autorisée par le médecin. Quant aux médicaments non soumis à prescription, leur possession est autorisée de sorte que les agents n’étaient pas en droit de les saisir.
La Commission des plaintes annule la saisie des médicaments, et ordonne que la direction restitue :
- Les médicaments qui n’étaient pas soumis à une prescription ;
- Le médicament soumis à prescription, dans la mesure de ce qui était prescrit médicalement
Pour ces raisons, la plainte est fondée.