DISCIPLINAIRE - IES - PROPORTIONNALITE - MOTIVATION
Le plaignant a été sanctionné de 30 jours d’IES pour avoir introduit des stupéfiants dans l’établissement lors de la visite de son frère.
Il ne conteste pas les faits.
Il précise toutefois que cette sanction est disproportionnée vu l’absence d’antécédent disciplinaire.
La direction justifie l’octroi d’une peine maximale de 30 jours d’IES, par le fait qu’elle est très sévère en raison de la quantité saisie et en raison des dégâts qu’engendre la drogue en prison. La direction n’indique pas dans sa décision les autres éléments susceptibles d’influencer la hauteur de la peine, à savoir notamment, le comportement du plaignant depuis son entrée en prison et l’absence de sanction disciplinaire avant le prononcé de cette décision.
La Commission des plaintes est dans l’impossibilité de vérifier si l’ensemble des éléments de la cause ont été pris en considération et ce de quelle manière pour décider que cette sanction était proportionnelle.
La décision n’est pas valablement motivée au regard du principe de proportionnalité et de minutie et doit donc être annulée.
Le plaignant a été sanctionné de 30 jours d’IES pour avoir introduit des stupéfiants dans l’établissement lors de la visite de son frère.
Il ne conteste pas les faits.
Il précise toutefois que cette sanction est disproportionnée vu l’absence d’antécédent disciplinaire.
La direction justifie l’octroi d’une peine maximale de 30 jours d’IES, par le fait qu’elle est très sévère en raison de la quantité saisie et en raison des dégâts qu’engendre la drogue en prison. La direction n’indique pas dans sa décision les autres éléments susceptibles d’influencer la hauteur de la peine, à savoir notamment, le comportement du plaignant depuis son entrée en prison et l’absence de sanction disciplinaire avant le prononcé de cette décision.
La Commission des plaintes est dans l’impossibilité de vérifier si l’ensemble des éléments de la cause ont été pris en considération et ce de quelle manière pour décider que cette sanction était proportionnelle.
La décision n’est pas valablement motivée au regard du principe de proportionnalité et de minutie et doit donc être annulée.