DISCIPLINAIRE - DROITS DE LA DEFENSE
Le plaignant conteste avoir proféré les insultes à l’égard de l’agente.
Durant l’audition disciplinaire, le conseil du plaignant a sollicité l’audition de la personne ayant été identifiée par le plaignant comme ayant proféré les insultes. Le plaignant aurait indiqué à la direction le nom de cette personne.
Ni le rapport d’audition, ni l’acte attaqué n’exposent les raisons pour lesquelles cet élément de défense du requérant a été écarté.
Dans ces circonstances, les droits de la défense n’ont pas été respectés .
Pour ces raisons la plainte est fondée. La sanction disciplinaire est annulée. Il est demandé à la direction d’adapter le mémo disciplinaire du plaignant conformément à la présente décision.
Le plaignant conteste avoir proféré les insultes à l’égard de l’agente.
Durant l’audition disciplinaire, le conseil du plaignant a sollicité l’audition de la personne ayant été identifiée par le plaignant comme ayant proféré les insultes. Le plaignant aurait indiqué à la direction le nom de cette personne.
Ni le rapport d’audition, ni l’acte attaqué n’exposent les raisons pour lesquelles cet élément de défense du requérant a été écarté.
Dans ces circonstances, les droits de la défense n’ont pas été respectés .
Pour ces raisons la plainte est fondée. La sanction disciplinaire est annulée. Il est demandé à la direction d’adapter le mémo disciplinaire du plaignant conformément à la présente décision.