MESURE D'ORDRE - RETRAIT D'EMPLOI - MOTIVATION - COMPENSATION
La Commission des plaintes a demandé le 09 septembre 2025 au bureau des plaintes de lui transmettre la mesure d’ordre de retrait d’emploi.
Le bureau des plaintes a répondu le 11 septembre 2025 « il n’y a pas de mesure d’ordre de retrait d’emploi dans ce dossier ».
En l’espèce, non seulement le plaignant n’a pas reçu de mesure d’ordre écrite de retrait d’emploi, mais au plus, les propos du plaignant indiquent qu’il n’a pas eu d’échange avec la direction et qu’il n’a pas eu la possibilité de s’exprimer à ce sujet.
Ainsi, le plaignant dit ne pas avoir pu exposer son point de vue et la direction ne démontre pas avoir entendu le plaignant préalablement à la mesure d’ordre de retrait d’emploi dont il a fait l’objet.
La décision de constat de refus d’emploi n’est également pas motivée adéquatement, il ne ressort pas du dossier administratif que le plaignant n’a pas refusé de travailler comme servant. L'acte doit être annulé également.
Pour ces raisons, la plainte est fondée. La décision de retrait d’emploi du 02 juin 2025 est annulée. La Commission des plaintes ordonne que le plaignant soit replacé dans sa situation antérieure, à savoir, qu’il récupère son emploi et sa cellule initiale.
La Commission des plaintes accorde au plaignant la compensation suivante : une boîte de six œufs de la cantine.
La Commission des plaintes a demandé le 09 septembre 2025 au bureau des plaintes de lui transmettre la mesure d’ordre de retrait d’emploi.
Le bureau des plaintes a répondu le 11 septembre 2025 « il n’y a pas de mesure d’ordre de retrait d’emploi dans ce dossier ».
En l’espèce, non seulement le plaignant n’a pas reçu de mesure d’ordre écrite de retrait d’emploi, mais au plus, les propos du plaignant indiquent qu’il n’a pas eu d’échange avec la direction et qu’il n’a pas eu la possibilité de s’exprimer à ce sujet.
Ainsi, le plaignant dit ne pas avoir pu exposer son point de vue et la direction ne démontre pas avoir entendu le plaignant préalablement à la mesure d’ordre de retrait d’emploi dont il a fait l’objet.
La décision de constat de refus d’emploi n’est également pas motivée adéquatement, il ne ressort pas du dossier administratif que le plaignant n’a pas refusé de travailler comme servant. L'acte doit être annulé également.
Pour ces raisons, la plainte est fondée. La décision de retrait d’emploi du 02 juin 2025 est annulée. La Commission des plaintes ordonne que le plaignant soit replacé dans sa situation antérieure, à savoir, qu’il récupère son emploi et sa cellule initiale.
La Commission des plaintes accorde au plaignant la compensation suivante : une boîte de six œufs de la cantine.