DELAI
La plainte est datée du 17 juin 2025 et vise une sanction disciplinaire du 19 juin 2025, notifiée au plaignant le même jour. Le plaignant a donc introduit sa plainte deux jours avant d’avoir pris connaissance de la décision contestée.
Pour ces raisons, la plainte est irrecevable. La Commission des plaintes ne peut pas se prononcer sur son contenu.
La plainte est datée du 17 juin 2025 et vise une sanction disciplinaire du 19 juin 2025, notifiée au plaignant le même jour. Le plaignant a donc introduit sa plainte deux jours avant d’avoir pris connaissance de la décision contestée.
Pour ces raisons, la plainte est irrecevable. La Commission des plaintes ne peut pas se prononcer sur son contenu.