DISCIPLINAIRE - DOSSIER DE PIECES
La plainte n’est ni manifestement irrecevable ni manifestement non fondée.
Il a été sollicité de la direction de faire parvenir sa défense et les pièces du dossier le 23 juin 2025. Celle-ci n’y a réservé aucune suite.
La décision querellée doit donc être tenue pour irrégulière et annulée.
Pour ces raisons, la plainte est fondée.
La plainte n’est ni manifestement irrecevable ni manifestement non fondée.
Il a été sollicité de la direction de faire parvenir sa défense et les pièces du dossier le 23 juin 2025. Celle-ci n’y a réservé aucune suite.
La décision querellée doit donc être tenue pour irrégulière et annulée.
Pour ces raisons, la plainte est fondée.