MO TRAVAIL - 3 ABSENCES INJUSTIFIEES - AUDI ALTERAM PARTEM
Le plaignant conteste une décision de retrait d'emploi automatique suite à trois absences injustifiées.
Il fait valoir qu'il n'a pas pu apporter d'explications avant la prise de décision.
La règle suivant laquelle le détenu est automatiquement démis de ses fonctions en cas de trois absences injustifiées ne figure ni dans la loi ni dans le ROI.
Il n’apparaît pas que cette règle ait été approuvée par un arrêté ministériel opposable aux détenus.
Dans cette mesure, cette règle ne leur est pas opposable comme telle.
Ensuite, si le fait pour le détenu de justifier chacune de ses absences au travail peut résulter d’une norme générale de comportement que l’on peut attendre de chaque détenu, le caractère automatique de sa démission ne paraît pas pouvoir résulter de ces absences, notamment contre et outre le principe général d’audition préalable de l’intéressé.
Pour ces raisons, la plainte est fondée.
Le plaignant conteste une décision de retrait d'emploi automatique suite à trois absences injustifiées.
Il fait valoir qu'il n'a pas pu apporter d'explications avant la prise de décision.
La règle suivant laquelle le détenu est automatiquement démis de ses fonctions en cas de trois absences injustifiées ne figure ni dans la loi ni dans le ROI.
Il n’apparaît pas que cette règle ait été approuvée par un arrêté ministériel opposable aux détenus.
Dans cette mesure, cette règle ne leur est pas opposable comme telle.
Ensuite, si le fait pour le détenu de justifier chacune de ses absences au travail peut résulter d’une norme générale de comportement que l’on peut attendre de chaque détenu, le caractère automatique de sa démission ne paraît pas pouvoir résulter de ces absences, notamment contre et outre le principe général d’audition préalable de l’intéressé.
Pour ces raisons, la plainte est fondée.