MESURE D'ORDRE
La mesure d’ordre contestée est motivée par :
- une sanction de 7 jours d’isolement dans l’espace de séjour (‘IES’) prise le 26 décembre 2024 pour insultes, non-respect du règlement d’ordre intérieur et refus d’obtempérer ;
- une sanction de 10 jours d’IES prise le 13 janvier2025 pour menaces, insultes et refus d’obtempérer ;
- une sanction de réprimande prise le 8 mars 2025 pour insultes, blocage de la porte, construction d’une arme artisanale et menace de suicide ;
- une sanction de 9 jours d’IES prise le 20 mars 2025 pour menaces et insultes ;
- une sanction de 30 jours d’IES prise le 9 mai 2025 pour une agression extrêmement violente envers un autre détenu.
La décision a été mise par écrit et le plaignant a refusé de la signer. Par ailleurs, suite à la demande de la Commission des plaintes, la direction a transmis les différentes procédures disciplinaires reprises dans la motivation.
Ces éléments peuvent suffire à considérer que le comportement du plaignant n’est pas adapté avec un séjour sur le régime ouvert.
La mesure d’ordre est dès lors suffisamment motivée et justifiée.
En outre, la mesure d’ordre est proportionnée puisqu’elle prévoit que la situation du plaignant sera réévaluée au mois de juillet 2025.
La mesure d’ordre contestée est motivée par :
- une sanction de 7 jours d’isolement dans l’espace de séjour (‘IES’) prise le 26 décembre 2024 pour insultes, non-respect du règlement d’ordre intérieur et refus d’obtempérer ;
- une sanction de 10 jours d’IES prise le 13 janvier2025 pour menaces, insultes et refus d’obtempérer ;
- une sanction de réprimande prise le 8 mars 2025 pour insultes, blocage de la porte, construction d’une arme artisanale et menace de suicide ;
- une sanction de 9 jours d’IES prise le 20 mars 2025 pour menaces et insultes ;
- une sanction de 30 jours d’IES prise le 9 mai 2025 pour une agression extrêmement violente envers un autre détenu.
La décision a été mise par écrit et le plaignant a refusé de la signer. Par ailleurs, suite à la demande de la Commission des plaintes, la direction a transmis les différentes procédures disciplinaires reprises dans la motivation.
Ces éléments peuvent suffire à considérer que le comportement du plaignant n’est pas adapté avec un séjour sur le régime ouvert.
La mesure d’ordre est dès lors suffisamment motivée et justifiée.
En outre, la mesure d’ordre est proportionnée puisqu’elle prévoit que la situation du plaignant sera réévaluée au mois de juillet 2025.