FOUILLE DE CELLULE - PROPORTIONNALITE
Le plaignant fait valoir le caractère répété et donc abusif de fouilles de cellule étant donné que sa cellule a été fouillée trois jours d’affilés. Il ne mentionne toutefois pas les dates précises de celles-ci.
Dans sa défense, la direction indique, qu’après vérification, il apparait que la cellule du plaignant a été fouillée le 24 juin 2025 ainsi que le 15 juillet 2025, soit deux fouilles en 21 jours.
Dès lors, sur la base des éléments portés à la connaissance de la Commission des plaintes, le nombre de fouilles de cellule réalisée dans la cellule du plaignant n’est ni disproportionné ni déraisonnable.
Le plaignant fait valoir le caractère répété et donc abusif de fouilles de cellule étant donné que sa cellule a été fouillée trois jours d’affilés. Il ne mentionne toutefois pas les dates précises de celles-ci.
Dans sa défense, la direction indique, qu’après vérification, il apparait que la cellule du plaignant a été fouillée le 24 juin 2025 ainsi que le 15 juillet 2025, soit deux fouilles en 21 jours.
Dès lors, sur la base des éléments portés à la connaissance de la Commission des plaintes, le nombre de fouilles de cellule réalisée dans la cellule du plaignant n’est ni disproportionné ni déraisonnable.