DISCIPLINAIRE - DROITS DE LA DEFENSE - MOTIVATION - COMPENSATION
La motivation de la sanction reprend notamment ce qui suit : « Dans la détermination de la sanction, nous retenons que vous avez eu une attitude, une gestuelle, des propos et des actes clairement menaçants, vexatoires, racistes et sexistes envers une agente ».
Aucun élément du dossier ne permet toutefois d’établir que la plaignante aurait eu un comportement raciste à l’égard de quiconque. En l’absence d’explication sur ce point, la motivation de la sanction est défaillante.
En outre, la plaignante et son conseil ont demandé le visionnage des images caméras lors de l’audition disciplinaire dès lors que les faits étaient contestés.
La direction n’a pas cherché à investiguer davantage malgré les contestations formelles de la plaignante et ses demandes de visionner les images des caméras de surveillance.
En outre, la direction ne répond pas à cette demande dans le cadre de la motivation de la sanction disciplinaire.
Pour l’ensemble de ces motifs, la plainte est fondée. La Commission des plaintes accorde la compensation suivante à la plaignante: l’ajout de 4 chaînes TV supplémentaires pendant un mois.
La motivation de la sanction reprend notamment ce qui suit : « Dans la détermination de la sanction, nous retenons que vous avez eu une attitude, une gestuelle, des propos et des actes clairement menaçants, vexatoires, racistes et sexistes envers une agente ».
Aucun élément du dossier ne permet toutefois d’établir que la plaignante aurait eu un comportement raciste à l’égard de quiconque. En l’absence d’explication sur ce point, la motivation de la sanction est défaillante.
En outre, la plaignante et son conseil ont demandé le visionnage des images caméras lors de l’audition disciplinaire dès lors que les faits étaient contestés.
La direction n’a pas cherché à investiguer davantage malgré les contestations formelles de la plaignante et ses demandes de visionner les images des caméras de surveillance.
En outre, la direction ne répond pas à cette demande dans le cadre de la motivation de la sanction disciplinaire.
Pour l’ensemble de ces motifs, la plainte est fondée. La Commission des plaintes accorde la compensation suivante à la plaignante: l’ajout de 4 chaînes TV supplémentaires pendant un mois.