DISCIPLINAIRE - PROPORTIONNALITE
Le plaignant a été sanctionné de 6 jours d’IES pour des faits de profération d’injures et de nuisances sonores.
Le plaignant reconnait les faits.
En l’espèce, la Commission des plaintes estime que la sanction est raisonnable, équitable et proportionnée.
Le plaignant a été sanctionné de 6 jours d’IES pour des faits de profération d’injures et de nuisances sonores.
Le plaignant reconnait les faits.
En l’espèce, la Commission des plaintes estime que la sanction est raisonnable, équitable et proportionnée.