DISCIPLINAIRE - INTERNE - MOTIVATION
Le plaignant a été sanctionné de 6 jours d’IES pour des faits d’injures et de refus d’obtempérer. Il est interné.
La motivation de la sanction ne contient aucune explication circonstanciée permettant de comprendre sur base de quels éléments la direction a estimé que le plaignant était responsable de ses actes au moment des faits et ce, alors que l’avocat a invoqué cet élément lors de l’audition disciplinaire.
Dans cette mesure, la décision n’est pas suffisamment ni adéquatement motivée, ce qui suffit à l’annuler. La plainte est manifestement fondée.
Le plaignant a été sanctionné de 6 jours d’IES pour des faits d’injures et de refus d’obtempérer. Il est interné.
La motivation de la sanction ne contient aucune explication circonstanciée permettant de comprendre sur base de quels éléments la direction a estimé que le plaignant était responsable de ses actes au moment des faits et ce, alors que l’avocat a invoqué cet élément lors de l’audition disciplinaire.
Dans cette mesure, la décision n’est pas suffisamment ni adéquatement motivée, ce qui suffit à l’annuler. La plainte est manifestement fondée.