MESURE D'ORDRE - RETRAIT D'EMPLOI - MOTOVATION - PROPORTIONNALITE
La direction fait valoir qu’il y a une rupture de confiance dans le chef du plaignant suite à plusieurs rapports disciplinaires et des observations des agents quant à son comportement.
Bien que la Commission des plaintes ne dispose pas des fiches d’observations, elle dispose des éléments concrets suivants :
- Trois procédures disciplinaires dont deux pour une possession de gsm ;
- Le fait que le plaignant a été à plusieurs reprises en IES, ce qui a pour conséquence qu’il n’a pas été en mesure d’assurer la continuité de ses fonctions.
La Commission des plaintes estime que ces éléments ont pu légitimement entrainer une perte de confiance dans le chef du plaignant, de sorte que la mesure d’ordre n’apparait pas comme étant disproportionnée.
Pour ces raisons, la plainte est non fondée.
La direction fait valoir qu’il y a une rupture de confiance dans le chef du plaignant suite à plusieurs rapports disciplinaires et des observations des agents quant à son comportement.
Bien que la Commission des plaintes ne dispose pas des fiches d’observations, elle dispose des éléments concrets suivants :
- Trois procédures disciplinaires dont deux pour une possession de gsm ;
- Le fait que le plaignant a été à plusieurs reprises en IES, ce qui a pour conséquence qu’il n’a pas été en mesure d’assurer la continuité de ses fonctions.
La Commission des plaintes estime que ces éléments ont pu légitimement entrainer une perte de confiance dans le chef du plaignant, de sorte que la mesure d’ordre n’apparait pas comme étant disproportionnée.
Pour ces raisons, la plainte est non fondée.