SANCTION DISCIPLINAIRE PARTICULIERE - PREAU INDIVIDUEL - PROPORTIONNALITE
Les faits étant établis, la Commission des plaintes estime que la sanction est raisonnable, et proportionnée et que la direction a notamment pris suffisamment en compte l’état mental du plaignant. Pour ces motifs, la plainte est non fondée. La décision de la direction est confirmée.
La Commission des plaintes invite néanmoins la direction à réfléchir à des solutions alternatives lorsqu’une décision est prise 11 jours après les faits envers un détenu qui a des problèmes de santé mentale.
Les faits étant établis, la Commission des plaintes estime que la sanction est raisonnable, et proportionnée et que la direction a notamment pris suffisamment en compte l’état mental du plaignant. Pour ces motifs, la plainte est non fondée. La décision de la direction est confirmée.
La Commission des plaintes invite néanmoins la direction à réfléchir à des solutions alternatives lorsqu’une décision est prise 11 jours après les faits envers un détenu qui a des problèmes de santé mentale.